Une nouvelle ressource pédagogique destinée aux investisseurs explique les occasions et les risques que présente la négociation en dehors des heures ...

Lors de l’engagement du processus électoral, l’employeur et les organisations syndicales intéressées invitées à la négociation du protocole, doivent définir dans un protocole d’accord préélectoral, ...

Marquée par un principe d’intuitu personae, mais également influencée par les règles issues du droit de la concurrence – en particulier de transparence des procédures et d’égalité de traitement entre ...

Un cryptoactif arrimé à une valeur (CAAV, communément appelé « cryptomonnaie stable ») est un cryptoactif conçu pour maintenir une valeur stable dans le temps en s’arrimant à la valeur d’une monnaie ...

Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité professionnelle et salariale. S'agissant des négociations obligatoires ...

Le Conseil du Trésor du Canada négocie-t-il avec les agents négociateurs en vue de fixer l’ensemble des conditions pour tous les fonctionnaires fédéraux? Non. Le Conseil du Trésor est l’employeur de l ...